Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation du site www.mecalacarte.com exploité par la société MEC A LA CARTE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 20.000 euros, dont le siège social est sis 60 rue de la Coussaye, 95880 Enghien les Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Pontoise B 522 420 660 (ci-après "MALC"). Ces CGU s'appliquent à tous les clients de MALC, même en cas d'utilisation ou d'accès au site en dehors du territoire de la République française. Le site est un service de rencontres entre personnes majeures exclusivement, accessible par Internet et téléphone mobile depuis l'adresse http://www.mecalacarte.com ou depuis les adresses URL des sites partenaires ayant intégré le service « Mec à la carte ».

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes CGU afin de pouvoir utiliser le site. L’inscription comme l’abonnement au présent site Internet tout comme son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du site www.mecalacarte.com" vous reconnaissez être pleinement informé et ainsi valablement tenu par l'ensemble des dispositions des présentes. A défaut de cet engagement, vous ne pourrez ni poursuivre votre processus d’abonnement ni même utiliser le site.

Les présentes CGU s’appliquent à tout internaute accédant au site, que ce soit directement en se connectant moyennant la saisine de l'url http://www.mecalacarte.com ou d’un quelconque url associé, ou encore indirectement en ayant cliqué sur un lien "hyperlink" figurant sur un quelque autre site Internet ou un quelconque moteur de recherche (tels que notamment Google, Bing, Yahoo, etc.). Le simple visiteur du site n'est pas identifié sur le site et ne peut donc accéder qu'à la page d'accueil. Afin d’accéder aux autres fonctionnalités du site, l’internaute doit préalablement s'y inscrire.

MALC se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L’utilisateur du site sera informé de toute modification ou complément de celles-ci dès leur mise en ligne directement sur le site. De telles modifications seront considérées comme acceptées notamment si l’utilisateur ne les conteste pas dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de leur mise en ligne. Si l’abonné s'oppose à une modification, MALC se réserve le droit de mettre un terme à l’abonnement pour la bonne marche du site.

Article 1 : Description du service « mec a la carte »

MALC offre un espace de rencontre convivial pour hommes et femmes majeur(e)s, assurant à distance et par voie électronique la fourniture d’un service de rencontres virtuelles. Son originalité réside dans le caractère résolument humoristique ainsi que le recours au champ lexical de la gastronomie pour décorer ce nouvel univers de séduction, dans le but de faciliter les rencontres de personnes souhaitant former un couple, faire connaissance ou s'amuser librement. L’utilisateur peut ainsi y échanger librement et de manière confidentielle des informations, sentiments personnels et faire connaissance avec les autres.

L'activité de MALC ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles, ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, MALC ne supporte pas d’obligation légale d'identifier les personnes abonnées ou simplement inscrites lorsqu'elles se connectent au site ni de contrôler les contenus édités par celles-ci ; MALC ne pouvant techniquement assurer de telles prestations ne s'engage donc pas contractuellement à vérifier l'identité ni la véracité des contenus ainsi édités sur le site sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, à l’exception de leur(s) photographie(s) et annonce(s) figurant sur leur profil.

Il convient donc de prendre des précautions lors des rencontres. MALC dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs du site sur le site ou lors de rencontres entre abonnés et/ou non-abonnés, suite à l'utilisation du site. Lors d'une première rencontre physique, il est donc vivement recommandé de systématiquement en informer une personne proche et de privilégier un lieu public tel qu’un café ou un restaurant. Dans ce cadre, MALC rappelle aux utilisateurs du site qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer des informations à quiconque permettant leur identification, telles que notamment patronyme, prénom(s), adresse postale et/ou électronique, numéros de téléphone fixe ou mobile, à l’exception de leur seul pseudonyme.

Le site permet la publication d’annonces de rencontres et de dialogue entre personnes majeures. En vous abonnant pour les hommes et en vous inscrivant pour les femmes, vous pourrez ainsi utiliser les fonctionnalités suivantes :

Recherche et consultation de profil

Une interface de recherche et consultation de profil reprend les éléments tels que renseignés par les utilisateurs du site lors de leur inscription sur le site. Ces derniers une fois connectées au site pourront modifier leurs informations à l’exception de leur pseudonyme.

Envoi de «miam»

Une interface de notification est mise à disposition permettant à une personne de signifier à une autre son envie d’entrer en contact. Les notifications seront standards à tous le site et ne pourront pas être personnalisées. Un «miam» est ainsi une expression d’intérêt matérialisée par l’envoi d’un logo. A réception d’un «miam» son destinataire peut alors refuser ou accepter l’invitation à entrer en contact.
Les femmes peuvent envoyer un «miam» à l’homme de leur choix à tout moment. Les hommes ne peuvent en revanche envoyer qu’un (1) «miam» par femme, sauf s’ils ont déjà eu un contact préalablement avec elle et qu’ils ne sont pas blacklisté (exclu). Si la femme ne répond pas, l’homme ne peut alors lui envoyer aucune autre «miam». Les hommes qui ne sont pas ou ne sont plus abonnés pourront toujours recevoir des «miam», mais ne pourront y répondre que s’ils s’abonnent ou se ré-abonnent selon le cas. Si un homme ou une femme s’estime harcelé, ils peuvent supprimer le contact concerné et empêcher ainsi tout contact ultérieur. Si plusieurs personnes blacklistent (excluent) un utilisateur, MALC pourra supprimer son compte conformément aux stipulations des présentes CGU. Un bouton blacklist (exclusion) sera présent à cet effet sur toutes les interfaces (mail, chat, profil, page d’accueil).

Interface de messages internes au site

Une interface de messagerie est mise à disposition. Un «message» correspond à du texte, sans limite de taille, tel que rédigé avec l’alphabet français composé de vingt six (26) lettres. Cette interface permet d’envoyer et de recevoir des messages aux hommes abonnés au site ainsi qu’aux femmes inscrites sur le site, de supprimer les messages reçus, de blacklister (exclure) un contact et de gérer ses contacts. L’interface intègre également un système de gestion des envois de messages par le site. Les femmes doivent simplement être inscrites sur le site afin d’envoyer des messages aux hommes. Les hommes doivent en revanche y être abonnés et avoir reçu un « miam » d’une femme afin de pouvoir envoyer des messages à cette dernière. Cette limite ne s’applique cependant pas si les hommes ont déjà eu un contact avec la femme concernée et qu’ils ne sont pas blacklistés (exclus). Les hommes qui ne sont pas ou plus abonnés (mode Gratuit) pourront néanmoins toujours recevoir des messages, mais ne pourront y répondre que s’ils s’abonnent ou se ré-abonnent selon les cas.

Chat en direct

Une interface de chat est mise à disposition. Elle permet d’échanger en direct. Cette messagerie instantanée ou« chat » permet l’échange instantané de messages textuels. La demande de chat peut être effectuée par le biais de la zone «profil» de chaque internautes ou par celui de l’interface de chat générale. L’interface permet de visualiser toutes les personnes connectées et souhaitant entrer en contact. Le chat n’est pas modéré et ne comporte pas de correcteur orthographique. Les femmes peuvent chatter avec les hommes à tout moment et sans restriction. Les hommes en revanche ne peuvent qu’accepter une demande de chat, sauf s’ils ont déjà eu un contact avec la femme concernée et qu’ils ne sont pas blacklisté (exclu). Les hommes qui ne sont pas ou plus abonnés pourront toujours recevoir des demandes de chat, mais ne pourront y répondre que s’ils s’abonnent ou se ré-abonnent selon les cas. Le chat n'est accessible qu'aux membres féminins sans exception, ainsi qu'aux membres masculins ayant souscrit une formule Découverte, Gastronomique ou ayant acheté un forfait "Crédits". Les membres masculins en mode "Gratuit" ne peuvent pas accéder au chat.

Envoi de cadeaux virtuels

Un «cadeau virtuel» correspond à l’envoi d’un «emoticon» (ou logo) représentant un bouquet de fleur ou encore un gâteau d’anniversaire selon les cas.

Ajout aux favoris

Un «ajout aux favoris» correspond à la possibilité de conserver en mémoire sur l’interface utilisée, le profil de la femme ou de l’homme selon le cas, avec lequel ou laquelle une « mise en bouche » a été préalablement adressée et acceptée.

Mode furtif

Le «mode furtif» est une fonctionnalité permettant à l’homme abonné au site ou à la femme inscrite sur le site d’utiliser le site mais en n’apparaissant pas comme connecté. Cette option est payante tant pour les hommes que les femmes.

Connexion mode VIP

Le mode VIP permet au profil de l’homme abonné d'apparaître en avant dans les résultats de recherche. Sa description est ainsi présentée de manière préférentielle par rapport aux autres abonnés.

Article 2 : Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit avoir dix huit (18) ans révolus à la date de son inscription comme de son abonnement, respecter la vie privée des autres utilisateurs et la confidentialité des correspondances échangées, ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, respecter et protéger les mineurs, ne pas porter atteinte à l'ordre public ou enfreindre d’une quelconque manière les dispositions légales et réglementaires, s'abstenir vis-à-vis des utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée, ne pas détourner les utilisateurs du site vers un autre site Internet ou un service concurrent, ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du site, demeurer correct et courtois en toutes circonstances, être honnête et sincère dans ses déclarations. Chaque utilisateur garantit à MALC lors de son inscription comme de son abonnement que les données communiquées par ses soins sont exhaustives, à jour et correspondent à la réalité. L’utilisateur s'engage en cas de modification des données qu'il a initialement communiquées lors de son inscription comme de son abonnement à procéder sans délai lui-même aux dites modifications directement en ligne sur son profil.

2.1 Pré-requis

Les équipements (tels que notamment ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. L’utilisateur doit également disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données pendant leur transit sur Internet.
Pour utiliser le site, l’utilisateur doit en outre posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement du site : tels que notamment Navigateur Internet Explorer 6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies (ou témoins) de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups" (ou fenêtre intruse s'affichant, parfois sans avoir été sollicitée par l’utilisateur, devant la fenêtre de navigation principale). L'utilisation du site sur un ordinateur de marque Apple nécessite l'utilisation des navigateurs Mozilla Firefox, SAFARI ou OPERA. Pour une utilisation complète du site vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion au site pourrait ne pas être possible.
MALC ne garantit pas que le site sera utilisable si l’utilisateur utilise un utilitaire de "pop-up killer" (ou logiciel destiné à bloquer ou détruire les fenêtres de publicité s'ouvrant lors de la navigation sur un site Internet, en apparaissant au premier plan) ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée par l’utilisateur préalablement à l'utilisation du site.
MALC ne garantit pas que le site sera utilisable si le fournisseur d'accès Internet de l’utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, MALC n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à MALC. MALC informera ses utilisateurs préalablement à ses propres opérations de maintenance ou de mise à jour du site.

2.2 Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable du contenu des informations renseignées lors de son inscription comme de son abonnement et, par conséquent, des informations qu'il communique à son sujet. L’utilisateur s’engage à ce que les données communiquées correspondent à la réalité et le décrivent personnellement. L’utilisateur convient que MALC pourra vérifier, le cas échéant, l'exactitude et la véracité des données communiquées. L’utilisateur certifie qu’en s’inscrivant au site, il ne poursuit pas un but commercial ou industriel. Il s'engage à ne pas utiliser le site à des fins commerciales ou professionnelles. On entend notamment par utilisation commerciale ou professionnelle illicite au sens de la présente disposition : (i) l'offre contre rémunération de marchandises ou de prestations de services de toutes sortes, la communication d'une offre équivalente ou la référence à une offre équivalente autre que celle proposée par MALC, (ii) la publicité de sites Internet à caractère professionnel ou commercial, en particulier les sites qui offrent à la vente des marchandises ou fournissent des prestations de services payantes, qui font la description ou la publicité d'entreprises ou qui font la promotion d'autres sites Internet à caractère professionnel ou commercial en ce compris en particulier la publicité sous forme de pop-up, de bannières publicitaires ou de liens publicitaires particulièrement visibles ou attractifs, (iii) le renvoi direct ou indirect vers le site de rencontre d'un tiers, (iv) la mention sur le site de numéros de services surtaxés notamment les numéros commençant par 08 ou de numéros SMS surtaxés, (v) le démarchage à des fins lucratives, en particulier à travers la référence à des numéros SMS surtaxé ou commençant par 08, (vi) la recherche notamment de collaborateurs, mannequins pour des agences ou des intermédiaires commissionnés, (vii) la collecte des données d’autres utilisateurs du site visibles sur leur profil en ligne (telles que numéros de téléphone/portable) à des fins notamment commerciales, publicitaires ou de revente, (viii) la diffusion auprès des autres utilisateurs ou de tiers de la publicité sous quelque forme que ce soit comprenant des offres commerciales et l’envoi des annonces qui revêtent un caractère commercial en ce compris notamment à des liens utilisant les données du profil de l’utilisateur à des fins publicitaires ou à la transmission d'annonces par le biais de systèmes de communication internes.
Les conséquences de la divulgation des informations fournies par l’utilisateur sur lui-même sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné. L’utilisateur prend seul l'initiative de divulguer et de diffuser par l’intermédiaire du site des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce expressément et irrévocablement à tout recours à l'encontre de MALC, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes CGU, dans la mesure où l’utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription comme de son abonnement au site et en application des présentes CGU.
MALC ne peut être tenue pour responsable ni de l'exactitude ou de l'inexactitude, des informations et contenus fournis par les autres personnes inscrites sur le site ou abonnés au site, les visiteurs du site et/ou l’abonné lui-même, ni de leurs conséquences. De même, MALC ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres inscrites ou abonnés ou encore de tiers et dont MALC rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par une personne inscrite ou abonné ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
MALC offre un espace de rencontre convivial pour hommes et femmes majeur(e)s, assurant à distance et par voie électronique la fourniture d’un service de rencontres virtuelles. L'activité de MALC ne recouvre pas l'organisation de rencontres réelles. Il convient donc de prendre des précautions lors des rencontres. MALC dégage donc toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs du site sur le site ou lors de rencontres entre abonnés et/ou non-abonnés, suite à l'utilisation du site. Lors d'une première rencontre physique, il est ainsi vivement recommandé de systématiquement en informer une personne proche et de privilégier un lieu public tel qu’un café ou un restaurant.
MALC ne pourra donc voir sa responsabilité engagée par un utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve définitive serait établie d'une faute commise par MALC intervenant dans l'exécution de ses obligations contractuelles, ayant causé à l’utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à MALC de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. MALC ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur lorsque l’utilisateur en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
Dans le cas où la responsabilité de MALC serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces CGU, ce dernier s'engage à garantir MALC contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’utilisateur.

2.3 Garantie

L’utilisateur garantit que, dans le cadre des services et prestations offertes par MALC, il n’utilisera aucune photo, aucun texte, logiciel ni aucune autre information protégé(e) par le droit d'auteur, sans en posséder les droits et/ou autorisations nécessaires et s'engage, lors de son inscription comme de son abonnement et dans le cadre de l'utilisation du site, à respecter l'ensemble des lois applicables. En particulier, l’utilisateur ne peut en aucun cas : (i) communiquer intentionnellement comme étant les siennes les données de tierces personnes (y compris l'adresse de courrier électronique « e-mail ») et notamment les coordonnées bancaires ou les numéros de carte de crédit d'un tiers, (ii) fournir à des tiers l'accès à des données personnelles, en particulier les patronymes, numéros de téléphone fixe ou mobile et de fax, adresses postale, adresses e-mails, fichiers photo/vidéo et/ou URL, sans l'approbation de leurs titulaires, (iii) diffuser du contenu ou des informations diffamatoires, indécentes ou inconvenantes, ou encore illicites, (iv) menacer ou harceler des personnes tierces ou violer les droits (y compris les droits de la personnalité) de tiers, (v) télécharger sciemment des données qui contiennent un virus, (vi) utiliser le service de sorte à influencer négativement la disponibilité des offres pour les autres utilisateurs, (vii) intercepter illicitement des e-mails ou tenter de les intercepter, (viii) faire de la publicité pour d'autres sites de rencontres, (ix) envoyer des lettres-chaînes, (x) citer dans le cadre de sa description personnelle les noms, adresses, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail, pseudonymes ou autres indications concernant des services de messagerie instantanée ou autres services Internet, (xi) transmettre des pseudonymes et mots de passe personnels d’autres personnes à des tiers ou les utiliser avec des tiers.
Par suite l’utilisateur s'engage à exonérer MALC et à le tenir quitte de toutes plaintes, dommages, pertes ou réclamations qui pourraient résulter de son inscription comme de son abonnement et/ou de sa participation au site, pour autant que de tels dommages ou préjudices ne soient pas causés par une faute intentionnelle ou une négligence particulièrement grave de MALC, de ses représentants légaux ou prestataires ou encore de ses employés. En particulier, l’utilisateur s'engage à exonérer MALC et à le tenir quitte de toute responsabilité et de toutes obligations, frais et prétentions qui résulteraient du comportement illicite de l’utilisateur, tel que notamment la diffamation ou injures, les propos injurieux, la violation des droits de la personnalité, la violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ou la gêne occasionnée aux autres utilisateurs par l’interruption du site.

2.4 Blocage du contenu

MALC se réserve le droit de refuser les annonces contraires aux présentes CGU. Sont ainsi notamment refusées les photos qui à l’évidence ne représentent pas l’utilisateur, animaux, enfants, plusieurs personnes présentes sur le cliché, paysages, inscription sur la photo, les photos "sexy" ou dénudées. MALC se réserve le droit de supprimer ou de modifier alors l’inscription comme l’abonnement sans préavis ni éventuel remboursement selon les cas. MALC se réserve le droit de contrôler tout ou certaines parties des annonces ou messages diffusés, afin de supprimer et de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes CGU ou serait répréhensible de toute autre façon.
MALC est habilité, en cas de plainte motivée d'un tiers contre une femme inscrite comme un homme abonné relative à une éventuelle violation des présentes CGU ou à un agissement présumé illicite, à bloquer les contenus litigieux. Un tel blocage ne préjudicie pas du droit pour MALC, de résilier ultérieurement l’abonnement concerné pour faute conformément aux dispositions de l’article 9 des présentes CGU.
Un tel blocage du contenu requiert en principe une mise en demeure préalable par MALC afin de permettre à la femme inscrite comme à l’homme abonné de se justifier ou de remédier à la situation. Toutefois, si un avertissement préalable n'est pas envisageable, notamment lorsque le blocage est absolument nécessaire pour empêcher la survenance d’un préjudice ou dommage éventuel à MALC ou à un autre utilisateur, MALC procèdera immédiatement au blocage et informera ultérieurement l’utilisateur en lui donnant la possibilité de se justifier et, le cas échéant, de remédier à la situation. Si l’utilisateur est en mesure de se justifier ou de remédier à la situation, le contenu ou l’information incriminée pourra alors être immédiatement rétablie.
MALC a toutefois la possibilité de supprimer le contenu litigieux ou de maintenir la mesure de blocage de manière permanente notamment si MALC s'en voit signifier la demande par un quelconque tribunal ou par les autorités administratives, ou de supprimer les contenus ou informations litigieux à l'expiration de l’abonnement. Il en est de même si le blocage ou la suppression est nécessaire afin d'écarter le risque pour MALC ou un autre utilisateur de subir un préjudice ou un dommage.
L'obligation de l’abonné relative au règlement de son abonnement contractuellement dû demeure en cas de blocage des contenus incriminés. Dans les cas où l'accès de l’abonné au service a été suspendu et où ladite suspension s'avère après coup injustifiée, la durée de son abonnement sera prolongée pour une durée équivalente à la durée de la suspension considérée. Toutefois, si une telle prolongation s’avère impossible ou n'est pas objectivement raisonnable, MALC remboursera à l’abonné le montant correspondant à la période de suspension.

Article 3 : Exclusions

Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU de le signaler à MALC au plus tôt et par tous moyens tels que notamment en cliquant sur «Blacklister » (Exclure) disponible notamment sur les fiches prévues à cet effet ou par le biais du «Chat» (Discussion) et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas les présentes CGU. Tout utilisateur ayant été l’objet de trois (3) requêtes aux fins d’exclusion (« Blacklisté ») sera définitivement exclu.
Tout contrevenant aux présentes CGU pourra être exclu du site ou avertis qu'en cas de récidive ou de refus de s'y conformer, il sera automatiquement et sans notification préalable exclu du service sans pouvoir prétendre au remboursement de tout ou partie des sommes versées au titre de son abonnement, sans préjudice d’un quelconque droit à indemnisation de MALC le cas échéant. MALC se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment afin de le tenir à la disposition des autorités compétentes. Une photocopie de pièce d’identité pourra être demandée par le représentant légal de MALC en cas de doute sur l'âge effectif d'un utilisateur, ou de suspicion de falsification d'identité.

Article 4 : Obligations de l'Editeur du site www.mecalacarte.com

L'éditeur du site s'engage à fournir aux utilisateurs un service en ligne de qualité, honnête et loyal, conforme aux règles de l'art et à la législation en vigueur, notamment l'article 15 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription d’une femme comme l’abonnement d’un homme sont remplies, ils disposent d'un identifiant qu’ils choisissent et renseignent sur le bulletin d’inscription. Cet identifiant associé à l’adresse de courrier électronique (« e-mail »), nécessaires pour permettre à l’utilisateur d’accéder au site lui sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de MALC ou de défaillance technique du site, l’utilisateur sera responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit MALC contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, MALC n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques afin de s'assurer effectivement de l'identité des personnes s'inscrivant sur le site. Si l’utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra donc en informer immédiatement MALC.
MALC n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le site, et qu'elle n'aurait pas créés. Elle ne peut donc être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers de tels sites Internet tiers ou sources tierces et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites Internet tiers ou sources tierces dont elle n’a pas une connaissance effective et préalable.
Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur du site concerné. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions générales d'utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site, le résultat de celle-ci amenait l’utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’utilisateur est invité à interrompre sans délai sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée faute de le faire, celle de MALC étant exclue.

4.1 Cas d'impossibilité d'utilisation du site MecalaCarte.com

En cas de panne informatique ou d'impossibilité d'utiliser le site du fait de MALC exclusivement, l’abonné n'ayant pu utiliser son abonnement verra ce dernier prolonger pour une durée équivalente à celle correspondant à la non utilisation. En cas de disponibilité inférieure à 99% cumulée sur un mois, les abonnés pourront sur simple demande être remboursés prorata temporis de la durée d'indisponibilité considérée. Sont exclues de la garantie les défaillances du site qui ne sont pas imputables à MALC, telles que notamment les travaux de maintenance nécessaires, un cas de force majeure ou une interruption de la connexion à Internet.

4.2 Respect de la vie privée des utilisateurs

L’adresse de courrier électronique (« e-mail ») de l’utilisateur ainsi que les informations nominatives qu’il confie ne seront jamais transmises à un tiers sans l’accord préalable et écrit dudit utilisateur, ces dernières demeureront en effet protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du seul fonctionnement du site afin de permettre à MALC de communiquer avec lui.
Le fichier de données personnelles du site a été déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous la référence suivante N° d’enregistrement 1437653.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les utilisateurs peuvent fournir sont susceptibles, sous la seule responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler notamment son origine ethnique, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement express et explicite au traitement de ces données personnelles par MALC et en prend librement la responsabilité exclusive.
Nous n'utilisons les cookies (« codes et témoins de connexions ») destinés à stocker des informations identifiant l’utilisateur durant la consultation du site qu’afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée et par suite à l’effet de lui faciliter sa navigation sur notre site. Ceux-ci sont donc nécessaires afin d’accéder à notre site et nous nous engageons à ne pas les utiliser autrement. L’utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

4.3 Absence d’obligation de résultat

MALC ne peut garantir le succès de la mise en relation de deux utilisateurs du site. Dès lors, MALC ne peut être tenue pour responsable dans le cas où aucun contact n’a été établi. MALC supprimera les données d’une femme inscrite comme d’un homme abonné dès qu’elle aura connaissance de leur inexactitude. Toutefois, MALC ne saurait être tenu pour responsable, vis-à-vis des autres utilisateurs, du caractère inexact des données d’un quelconque utilisateur du site.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’abonné est informé qu'il dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L. 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l’abonné a accédé au service concerné.

Article 5 : Vie privée

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 1994 puis 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant auprès de la société MEC A LA CARTE, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 20.000 euros, dont le siège social est sis 60 rue de la Coussaye, 95880 Enghien les Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Pontoise B 522 420 660.
Certaines des données personnelles des utilisateurs renseignées par leurs soins directement sur le site, telles que patronyme, prénom(s), code postal, numéro de téléphone fixe et/ou portable, apparence physique, photographie, valeurs personnelles, religion, centres d'intérêt, origine ethnique, orientation sexuelle et l’utilisation du service renseigné sur le profil de l’utilisateur sont communiquées par l’utilisateur dans le but express de les publier conformément à sa demande et pourront donc l’être sur le site. L'enregistrement des données personnelles peut également être utilisé pour personnaliser la publicité sur le site.
A contrario, l’adresse de courrier électronique (« email ») de l’utilisateur ne sera jamais publiée sur le site.
En outre, certaines autres informations peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. MALC utilise ainsi ces données d'enregistrement qui sont reliées au site.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 De MALC

L'ensemble du site, en ce compris sans que cette liste soit limitative son architecture, son design, ses pages de code, ses pages CSS (ou Cascading Style Sheets), ses logos, ses images, ses textes et autres éléments appartiennent exclusivement à MALC. L'utilisation de tout ou partie du site sans autorisation écrite et préalable, est strictement prohibée, sous quelque forme que se soit, sur quelque support que se soit et par quelque media que se soit.
Les marques notamment « Mec à la carte », les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans le site sont la propriété intellectuelle de MALC et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de MALC, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par MALC à l’utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le seul cadre et pour la stricte durée de l’utilisation du site. Toute autre utilisation par l’utilisateur est interdite sans l'autorisation de MALC. L’utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le site, ses pages, ou les codes informatiques des éléments composant ledit site.
La diffusion de message à caractère commercial est enfin formellement interdite sur le site sauf accord écrit et préalable de MALC.

6.2 De l’utilisateur

L’utilisateur concède à MALC une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’utilisateur concerné aux fins de diffusion sur le site. Cette licence comprend notamment le droit pour MALC de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du site ou de sous-licencier les contenus concernant l’utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du site (par email et/ou dans les mailings de MALC et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du site.

Article 7 : Résiliation

En cas de manquement de l’abonné, MALC peut résilier l’abonnement de l’abonné 7 (sept) jours après l'envoi à l’abonné d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes CGU demeuré infructueux ; néanmoins, sans préjudice des autres stipulations des présentes, en cas de manquement grave de l’abonné, MALC résilie alors de plein droit, automatiquement et sans préavis ni mise en demeure préalable. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’abonné. La résiliation du fait de MALC interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par MALC à l’abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices éventuels subis par MALC du fait de tels manquements.
L’abonné sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son abonnement. Les données relatives à l’abonné seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de l’abonnement de l’abonné.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.